Les nuisances olfactives : Les feux de jardins ou déchets sont strictement interdits en respect des directives de la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 ( ci-jointe)
Les nuisances sonores :
L'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 réglemente les bruits de voisinage dans le département de l'Oise.
Outre l'utilisation de tondeuses ou appareils électriques, nous faisons appel à la citoyenneté de tous concernant les problèmes de nuisances sonores dues aux scooters ou autre engins motorisés non réglementaires en terme de bruit. Les nuisances sonores peuvent être liées à la musique trop forte, à des rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique.
Tout tapage nocturne est interdit.
Les travaux de bricolage et de jardinage (hors feux qui sont interdits) utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés aux horaires suivants :
jours de la semaine |
horaires le matin | horaires l'après midi |
du lundi au vendredi | 8 h 00 12 h 00 | 13 h 30 19 h 00 |
le samedi | 9 h 00 12 h 00 | 15 h 00 19 h 00 |
le dimanche | 10 h 00 12 h 00 | interdit |
les jours fériés | 10 h 00 12 h 00 | interdit |